|
||||
|
Accueil
|
Mardi 13 Mai 2008
LégislationPrincipes de la vente à distance : que dit la DGCCRF
I- Principes de la vente à distance
II- Obligations d'information du professionnel III- Droit de rétractation IV- Obligations du fournisseur Les régles applicables aux ventes à distance et aux offres promotionelles
Quelles sont les lois ou règles régissant les différentes actions en termes de vente à distance
Blog : pas de déclaration nécessaire auprès de la CNIL
Quels sont vos droits et devoirs
La loi « Chatel » adoptée
Le 20 décembre 2007, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi
pour le « Développement de la concurrence au service des consommateurs », moins de deux
mois après son dépôt initial par le Gouvernement.
L'AFNIC publie un guide pratique sur les litiges du .fr
Voilà peu, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a annoncé l’ouverture des .fr et .re pour
la fin du premier semestre 2006. A compter de cette date d’ouverture complète, ces domaines ne seront plus réservés aux seuls
propriétaires de marques, noms de société, enseignes, etc., comme c’est le cas depuis le 11 mai 2004.
Décret sur les noms de domaine : réaction de l'AFNIC
L’AFNIC, autorité chargée de la gestion des .Fr n’aura pas tardé à réagir.
Un décret sur les noms de domaine publié hier modifie profondément le régime d’attribution jusqu’alors en vigueur.
L’Afnic facilite la levée de l’anonymat du Whois sur les .Fr
Lorsqu’on veut connaître la véritable identité du détenteur d’un site .Fr, les données «
Whois » sont la solution la plus simple.
Loi Chatel : tout ce qui va changer pour le consommateur
La loi Chatel a finalement été adoptée après un long couloir de négociations et de débats au Sénat et à
l’Assemblée nationale.
La loi impose toute une série de nouvelles mesures dans le domaine des nouvelles technologies ou de la vente à distance. Voici un résumé des principales mesures adoptées. Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1) Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (2) InterviewsFiches
|
|||
