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Mercredi 10 Mars 2010

Législation



Attention…faites vos jeux !
«En 2007, les jeux concours représentent près de 80% du mode de collecte d'adresses e-mails sur Internet», indique Sébastien Lemire, directeur commercial d'Emailing Solution. En effet la collecte d’adresses sur Internet permet à beaucoup de marques de se créer une base de données qualifiée à moindre coût. Car au total, la réalisation d’un jeu simple avec tirage au sort revient de 2 000 à 3 000€.

Signature d’un accord entre plusieurs membres du SNCD et Signal spam
Le 27 novembre dernier, le SNCD et Signal Spam signaient un contrat cadre définissant les modalités d'intervention des deux institutions dans la lutte contre le spam.

Opt In / Opt Out
La manière dont sont collectées les données personnelles (e-mails) des internautes est remise en question. Autrefois très libre, ces pratiques sont aujourd’hui très réglementées. La loi Informatique et Libertés s’occupe d’encadrer l’usage du marketing direct.

Principes de la vente à distance : que dit la DGCCRF
I- Principes de la vente à distance
II- Obligations d'information du professionnel
III- Droit de rétractation
IV- Obligations du fournisseur

Les régles applicables aux ventes à distance et aux offres promotionelles
Quelles sont les lois ou règles régissant les différentes actions en termes de vente à distance

Blog : pas de déclaration nécessaire auprès de la CNIL
Quels sont vos droits et devoirs

La loi « Chatel » adoptée
Le 20 décembre 2007, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi pour le « Développement de la concurrence au service des consommateurs », moins de deux mois après son dépôt initial par le Gouvernement.

L'AFNIC publie un guide pratique sur les litiges du .fr
Voilà peu, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a annoncé l’ouverture des .fr et .re pour la fin du premier semestre 2006. A compter de cette date d’ouverture complète, ces domaines ne seront plus réservés aux seuls propriétaires de marques, noms de société, enseignes, etc., comme c’est le cas depuis le 11 mai 2004.

Décret sur les noms de domaine : réaction de l'AFNIC
L’AFNIC, autorité chargée de la gestion des .Fr n’aura pas tardé à réagir. Un décret sur les noms de domaine publié hier modifie profondément le régime d’attribution jusqu’alors en vigueur.

L’Afnic facilite la levée de l’anonymat du Whois sur les .Fr
Lorsqu’on veut connaître la véritable identité du détenteur d’un site .Fr, les données « Whois » sont la solution la plus simple.

Interviews


Les PME et TPE de la VAD, futur dommage collatéral de la Loi Chatel !
Entretien exclusif avec Alain GILLANT, Président du CIRVAD.

Fiches


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